Foire aux questions juridique pour les éditeurs
Questions fréquentes
- Quand je signe un contrat avec Chemins de tr@verse, à quoi est-ce que je m'engage?
- Si je ne suis pas d'accord avec certaines clauses du contrat, est-il possible de les modifier?
- Est-ce que mon contrat est numérique lui aussi?
- Un auteur potentiel veut savoir quel contrat lui sera proposé. Que dois-je faire?
- Un auteur me pose plein de questions d'ordre juridique auxquelles je ne sais pas répondre. Que dois-je faire?
- Je souhaite rééditer des ouvrages épuisés. Comment m'y prendre?
- Un auteur souhaite publier en numérique des livres qu'il avait écrits il y a longtemps mais dont il ne sait pas du tout s'il dispose des droits.
- J'ai un problème d'ordre juridique pour lequel je ne trouve pas de réponse dans cette foire aux questions. Que dois-je faire?
Quelques réponses
- Quand je signe un contrat avec Chemins de tr@verse, à quoi est-ce que je m'engage?
Le contrat que vous signez avec Chemins de tr@verse a pour objet le champ éditorial ou la collection dont vous êtes responsable. Vous vous engagez à mettre en place et à gérer cette entité éditoriale, et devenez le garant de la qualité des ouvrages qui sont publiés en son sein. Vous êtes rémunéré en pourcentage sur les ventes des ouvrages sous votre responsabilité.
- Si je ne suis pas d'accord avec certaines clauses du contrat, est-il possible de les modifier?
Non, il s'agit d'un contrat-type, c'est à dire à signer tel quel.
- Est-ce que mon contrat est numérique lui aussi?
Non, vous signez un contrat papier.
Votre contrat est préparé automatiquement, par informatique, grâce aux informations que vous nous fournissez à cet égard. Il est ensuite mis à disposition sur votre page personnelle sur notre site Internet. Vous le téléchargez, l'imprimez en deux exemplaires, signez ces exemplaires et nous les renvoyez par la poste. A notre tour, nous signons ces contrats et vous renvoyons votre exemplaire.
Nous conservons une copie numérique de votre contrat sur votre page personnelle pour référence.
- Un auteur potentiel veut savoir quel contrat lui sera proposé. Que dois-je faire?
Il peut consulter notre contrat d'édition sur la page « Vous êtes auteur » de ce site Internet. S'il a des questions concernant ce contrat, une foire aux questions est à sa disposition. S'il ne trouve pas son bonheur dans cette foire aux questions, il peut toujours nous contacter!
- Un auteur me pose plein de questions d'ordre juridique auxquelles je ne sais pas répondre. Que dois-je faire?
Nous vous invitons à lire le contenu de la foire aux questions juridique destinée aux auteurs. Vous y trouverez des réponses aux interrogations les plus fréquentes des auteurs. Si cela ne suffit pas, vous pouvez toujours nous poser ces questions par email.
- Je souhaite rééditer des ouvrages épuisés. Comment m'y prendre?
S'il s'agit d'ouvrages tombés dans le domaine public, c'est à dire dont l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, vous êtes libre de le rééditer sans autres formalités.
Sinon, il vous faut contacter l'auteur de chaque ouvrage concerné (ou l'ayant-droit de cet auteur) et savoir s'il a repris ses droits sur son ouvrage.
Si l'ouvrage est effectivement épuisé (c'est à dire « si deux demandes de livraisons d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois »), il existe une procédure lui permettant de reprendre ses droits.
Une fois cette procédure effectuée, il est libre de contracter avec nous.
- Un auteur souhaite publier en numérique des livres qu'il avait écrits il y a longtemps mais dont il ne sait pas du tout s'il dispose des droits.
Vous devez lui demander de vérifier dans son contrat s'il dispose de ces droits. Si, pour une quelconque raison, il n'est pas en possession de son contrat, il faut qu'il demande une copie de celui-ci à son éditeur.
- J'ai un problème d'ordre juridique pour lequel je ne trouve pas de réponse dans cette foire aux questions. Que dois-je faire?
Posez-là nous directement par email à administration@chemins-de-traverse.fr!